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Article 19 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)

Article 19 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)


Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées à l'article 18 du présent arrêté, et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté, est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Blois ville au comptable du Trésor de la trésorerie de Bracieux (Loir-et-Cher).