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Article 16 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)

Article 16 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)


La gestion comptable et financière des communes de Millançay, Veilleins et Vernou-en-Sologne, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Romorantin-Lanthenay, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Neung-sur-Beuvron (Loir-et-Cher).