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Article 15 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)

Article 15 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)


Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 10, 13 et 14 du présent arrêté, et dont la mise en recouvrement est antérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté, est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Neung-sur-Beuvron au comptable du Trésor de la trésorerie de Lamotte-Beuvron (Loir-et-Cher).