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Article 9 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)

Article 9 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)


La gestion comptable et financière des communes de Coulommiers-la-Tour, Faye, Rocé et Villetrun, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Selommes, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Vendôme (Loir-et-Cher).