Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1802 du 21 décembre 2007 modifiant l'annexe IV du chapitre II du titre Ier du livre Ier du code de la consommation (partie réglementaire) concernant la liste des ingrédients allergènes majeurs devant figurer sur l'étiquetage des denrées alimentaires)

A l'annexe IV du chapitre II du titre Ier du livre Ier du code de la consommation (partie réglementaire), sont ajoutés les deux alinéas suivants :
« Lupin et produits à base de lupin.
Mollusques et produits à base de mollusques.»