Le code de la santé publique est ainsi modifié :
I. - Dans le titre Ier du livre V de la première partie :
1° L'article L. 1511-8 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. L. 1511-8. - Pour l'application à Mayotte de l'article L. 1114-1, les mots : "au niveau régional” sont remplacés par les mots : "au niveau de Mayotte”. » ;
2° Le deuxième alinéa de l'article L. 1512-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour son application à Mayotte, l'article L. 1123-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La compétence d'un ou de plusieurs comités est étendue à Mayotte par arrêté du ministre chargé de la santé. » ;
3° L'article L. 1514-1 est abrogé ;
4° L'article L. 1519-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. L. 1519-1. - Les dispositions du chapitre II du titre IV du livre Ier de la présente partie sont applicables à Mayotte à compter du 1er janvier 2009. »
II. - Dans le livre VIII de la troisième partie :
1° Les articles L. 3811-4 et L. 3811-5 et le chapitre II sont abrogés ;
2° A l'article L. 3811-6, les mots : « lorsqu'elles sont effectuées dans les services prévus à l'article L. 3811-4 » sont supprimés.
III. - Dans la quatrième partie :
1° A l'article L. 4133-7, les mots : « et le conseil régional compétent pour Mayotte » sont ajoutés après les mots : « Saint-Pierre-et-Miquelon » ;
2° Les articles L. 4411-1, L. 4411-1-2, L. 4411-2, L. 4411-8, L. 4411-10, L. 4412-1, L. 4413-1, L. 4413-4, L. 4414-1, et le chapitre V sont abrogés ;
3° A l'article L. 4411-9, le 3° est remplacé par 2°, le « d » par : « e » et le « d » par : « e » ;
4° A l'article L. 4411-14, le mot : « interrégionaux » est remplacé par le mot : « régionaux » ;
5° Il est inséré un article L. 4412-3-2 ainsi rédigé :
« Art. L. 4412-3-2. - Pour l'application à Mayotte de l'article L. 4231-4, au quinzième alinéa, les mots : ", de Mayotte” sont insérés après les mots : "des départements d'outre-mer”. » ;
6° Il est rétabli un article L. 4412-8 ainsi rédigé :
« Art. L. 4412-8. - Pour l'application à Mayotte du 3° de l'article L. 4234-6, les mots : "à Mayotte” sont insérés après les mots : "aux départements”. »
IV. - Au livre V de la cinquième partie, l'article L. 5511-1 est abrogé.
V. - Le livre IV de la sixième partie est ainsi modifié :
1° L'article L. 6411-1 est ainsi rédigé :
« Art. L. 6411-1. - L'article L. 6111-3 n'est pas applicable à Mayotte. » ;
2° Les articles L. 6412-1, L. 6413-1, L. 6414-1, L. 6417-1, L. 6421-1, L. 6422-1 et L. 6423-1 sont abrogés.