En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Bernard Kovarik, chargé de la sous-direction des transports maritimes et fluviaux, délégation est donnée à :
1° M. Patrice Chamaillard, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au chargé de la sous-direction des transports maritimes et fluviaux ;
M. Charles Bergano, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au chargé de la sous-direction des transports maritimes et fluviaux, directement placés sous son autorité,
à l'effet de signer, au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées ;
2° M. Christian Locq, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du développement économique des transports maritimes et fluviaux ;
M. Yann Becouarn, administrateur en chef des affaires maritimes, chef du bureau de l'organisation et de la réglementation du transport maritime ;
M. Arnaud Mathieu, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de l'organisation, de la réglementation et de la sécurité du transport fluvial ;
M. Erwan Minvielle, attaché d'administration de l'équipement, chef du bureau de l'observation économique et des statistiques des transports maritimes et fluviaux et des ports,
à l'effet de signer, au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.