En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul Ourliac, ingénieur général des ponts et chaussées, directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux, délégation est donnée à :
Mme Pascale Buch, directrice de projet, conseillère auprès du directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux ;
M. Jean-Bernard Kovarik, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des transports maritimes et fluviaux ;
M. Loïc Charbonnier, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des transports routiers ;
Mme Florence Pajon, ingénieure des ponts et chaussées, chef de la mission du transport intermodal de marchandises ;
Mme Cornelia Baccega-Findeisen, agente contractuelle, chef de la mission Europe et international,
à l'effet de signer, au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.