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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2007 fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2007 fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux)


Les dispositions de l'arrêté du 30 décembre 2006 en tant qu'elles fixent la liste des aérodromes relevant de la classe 1 et les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur chacun d'eux, et les dispositions de l'arrêté du 30 décembre 2006 fixant la liste des aérodromes de la classe 2 et de la classe 3 et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux sont abrogées.