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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 décembre 2007 pris pour l'application du décret n° 2007-1615 du 15 novembre 2007 relatif au transfert à certaines collectivités territoriales ou à leurs groupements des services ou parties de services du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables qui participent à l'exercice des compétences en matière d'aérodromes transférés par l'article 28 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 décembre 2007 pris pour l'application du décret n° 2007-1615 du 15 novembre 2007 relatif au transfert à certaines collectivités territoriales ou à leurs groupements des services ou parties de services du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables qui participent à l'exercice des compétences en matière d'aérodromes transférés par l'article 28 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004)


En application des articles 1er et 4 du décret du 15 novembre 2007 susvisé, la liste des services ou parties de services du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, transférés au 1er janvier 2008 aux collectivités ou groupements de collectivités ayant bénéficié du transfert d'au moins un aérodrome en application de l'article 28 de la loi du 13 août 2004 susvisée, figure en annexe au présent arrêté par collectivité ou groupement de collectivités et par année de transfert des aérodromes.