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Article AUTONOME (Arrêté du 22 novembre 2007 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)

Article AUTONOME (Arrêté du 22 novembre 2007 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)


ANNEXE 1

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAR-TH-07-SE

Chaudière collective de type condensation avec contrat
assurant le maintien du rendement énergétique de la chaudière

1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : appartements existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'une chaudière collective de type condensation accompagnée d'un contrat de maintenance comportant un engagement de maintien du rendement énergétique de la chaudière sur la durée du contrat.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les locaux professionnels au sein d'immeubles collectifs existants sont assimilés à des appartements.
Pour la chaudière :
― l'action inclut la mise en œuvre d'une régulation ;
― elle n'est applicable que sur des installations dont les émetteurs sont dimensionnés de sorte à permettre à la chaudière de condenser ;
― mise en place réalisée par un professionnel ;
― informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment collectif (avant ou après 1975).
Pour le contrat :
― le contrat doit être établi avec un professionnel ayant une qualification Qualibat 553 et 554 ou tout dispositif présentant des spécifications techniques équivalentes ;
― le contrat doit comporter une clause par laquelle le prestataire s'engage, dans le cadre des certificats d'économies d'énergie, à maintenir le rendement énergétique de l'appareil installé. Le rendement à maintenir sera défini à partir d'une mesure après installation de l'appareil. Le rendement devra être, par la suite, mesuré au moins une fois par an.
4. Durée de vie conventionnelle :
Chaudière : 21 ans.
Contrat : plafonnée à 8 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Pour la chaudière :

USAGE DE LA CHAUDIÈRE
 ZONE CLIMATIQUE
 MONTANT
(en kW/h cumac
pour un appartement)
FACTEUR
correctif
(1)
 SURFACE
habitable
(en m²)
 NOMBRE
de pièces
principales

Chauffage
 H1
 93 000
X
0,3
 < 35
 1
H2
 77 000
 0,7
 35 ― 60
 2
H3
 51 000
 1
 60 ― 80
 3

Chauffage et eau chaude sanitaire
 H1
 118 000
 1,4
 80 ― 100
 4
H2
 101 000
 1,7
 100 ― 130
 5
H3
 76 000
 2,2
 ≥ 6

(1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable.

Pour le contrat :
Le montant de kWh cumac attribué à la chaudière sur la base du tableau précédent est augmenté en appliquant un facteur correctif suivant la grille ci dessous :

DURÉE
du contrat
 FACTEUR
correctif
1 an
 1,04
2 ans
 1,07
3 ans
 1,10
4 ans
 1,13
5 ans
 1,16
6 ans
 1,19
7 ans
 1,22
8 ans
 1,24



Certificats d'économies d'énergie


Opération n° BAR-TH-09-SE


Chaudière collective de type basse température avec contrat assurant le maintien du rendement énergétique de la chaudière

1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : appartements existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'une chaudière collective de type basse température accompagnée d'un contrat de maintenance comportant un engagement de maintien du rendement énergétique de la chaudière sur la durée du contrat.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les locaux professionnels au sein d'immeubles collectifs existants sont assimilés à des appartements.
Pour la chaudière :
― l'action inclut la mise en œuvre d'une régulation ;
― elle n'est applicable que sur des installations dont les émetteurs sont dimensionnés de sorte à permettre à la chaudière de condenser ;
― mise en place réalisée par un professionnel ;
― informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment collectif (avant ou après 1975).
Pour le contrat :
― le contrat doit être établi avec un professionnel ayant une qualification Qualibat 553 et 554 ou tout dispositif présentant des spécifications techniques équivalentes ;
― le contrat doit comporter une clause par laquelle le prestataire s'engage, dans le cadre des certificats d'économies d'énergie, à maintenir le rendement énergétique de l'appareil installé. Le rendement à maintenir sera défini à partir d'une mesure après installation de l'appareil. Le rendement devra être, par la suite, mesuré au moins une fois par an.
4. Durée de vie conventionnelle :
Chaudière : 21 ans.
Contrat : plafonnée à 8 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Pour la chaudière :

USAGE DE LA CHAUDIÈRE
 ZONE CLIMATIQUE
 MONTANT
(en kWh cumac
pour un appartement)
FACTEUR
correctif
(1)
 SURFACE
habitable
(en m²)
 NOMBRE
de pièces
principales

Chauffage
 H1
 41 000
X
0,3
 < 35
 1
H2
 33 000
 0,7
 35 ― 60
 2
H3
 22 000
 1
 60 ― 80
 3

Chauffage et eau chaude sanitaire
 H1
 52 000
 1,4
 80 ― 100
 4
H2
 44 000
 1,7
 100 ― 130
 5
H3
 33 000
 2,2
 ≥ 6

(1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable.
Pour le contrat :
Le montant de kWh cumac attribué à la chaudière sur la base du tableau précédent est augmenté en appliquant un facteur correctif suivant la grille ci-dessous :

DURÉE DU CONTRAT
 FACTEUR
correctif
1 an
 1,04
2 ans
 1,07
3 ans
 1,10
4 ans
 1,13
5 ans
 1,16
6 ans
 1,19
7 ans
 1,22
8 ans 1,24



Certificats d'économie d'énergie


Opération n° BAR-TH-14-SE


Chaufferie biomasse avec contrat assurant le maintien
du rendement énergétique de la chaufferie



1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : appartements existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'une chaufferie valorisant de la biomasse comme combustible pour des besoins de chauffage et/ou d'eau chaude sanitaire, accompagnée d'un contrat de maintenance comportant un engagement de maintien du rendement énergétique de la chaufferie sur la durée du contrat.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Pour la chaufferie :
― la production thermique annuelle nette de la chaudière due à la biomasse (Pth) sera évaluée par une étude de faisabilité selon le cahier des charges défini par l'ADEME ou selon tout autre référentiel équivalent;
― informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
Pour le contrat :
― le contrat doit comporter une clause par laquelle le prestataire s'engage, dans le cadre des certificats d'économies d'énergie, à maintenir le rendement énergétique de la chaufferie installée. Le rendement à maintenir sera défini à partir d'une mesure après installation. Le rendement devra être par la suite mesuré au moins une fois par an.
4. Durée de vie conventionnelle :
Chaufferie : 15 ans.
Contrat : plafonnée à 8 ans.
5. Montant des certificats en kWh cumac :
Pour la chaufferie :
11,563 × Pth (kWh/an).

Pour le contrat :
Le montant de kWh cumac attribué à la chaudière sur la base du tableau précédent est augmenté en appliquant un facteur correctif suivant la grille ci-dessous :

DURÉE DU CONTRAT
 FACTEUR
correctif
1 an
 1,04
2 ans
 1,07
3 ans
 1,10
4 ans
 1,13
5 ans
 1,16
6 ans
 1,18
7 ans
 1,20
8 ans
 1,22



Certificats d'économies d'énergie


Opération n° BAR-TH-30


Surperformance énergétique pour un bâtiment neuf

avec label de haute performance énergétique



1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : maisons individuelles ou appartements neufs.
2. Dénomination :
Amélioration des performances énergétiques d'un bâtiment par rapport aux exigences réglementaires en vigueur au moment du dépôt du permis de construire, à partir du 1er septembre 2006, attestée par l'obtention d'un des labels haute performance énergétique », défini par l'arrêté du 3 mai 2007 relatif aux contenus et aux conditions d'attribution de ce label.
3. Conditions particulières à l'obtention de certificats :
Le bâtiment bénéficie d'un des labels suivants :
― HPE 2005 ;
― THPE 2005 ;
― HPE EnR. 2005 ;
― THPE EnR. 2005 ;
― BBC 2005.
4. Durée de vie conventionnelle :
35 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
C'ref et C'projet sont les valeurs des coefficients Cref et Cprojet de la réglementation exprimés en [kWh/m².an] d'énergie finale lorsque les calculs sont réalisés avec le moteur de calcul RT2005. Shon représente la surface hors œuvre nette en mètres carrés.

CONDITION SUR
(C'ref ― C'projet)/C'ref
 KWh CUMAC
par logement
≥ 0.10
 (C'ref ― C'projet) × Shon × 19,41




Certificats d'économies d'énergie


Opération n° BAR-TH-31


Isolation d'un réseau d'eau chaude sanitaire existant


1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : appartements existants alimentés par un système collectif maintenu en température (bouclé ou tracé).
2. Dénomination :
Mise en place d'une isolation d'un réseau d'eau chaude sanitaire existant, situé hors du volume chauffé, pour un système collectif maintenu en température (bouclé ou tracé).
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les locaux professionnels au sein d'immeubles collectifs existants sont assimilés à des appartements.
L'isolant doit être de classe supérieure ou égale à 2, selon les règles Th-CE de la réglementation thermique.
Mise en place réalisée par un professionnel.
Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975)
4. Durée de vie conventionnelle :
20 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
12 000 kWh cumac/mètre linéaire.

Certificats d'économies d'énergie


Opération n° BAR-TH-32


Caisson de VMC à consommation réduite


1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'un caisson de ventilation mécanique contrôlée (VMC) à consommation réduite.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
En maison individuelle, les caissons de VMC sont définis :
― à consommation améliorée » dès lors qu'ils sont inférieurs à 35 W ;
― à basse consommation » dès qu'ils respectent une puissance spécifique absorbée inférieure à 25 W.
En appartement, les caissons de VMC sont définis à basse consommation » dès lors qu'ils respectent une puissance spécifique absorbée inférieure à 0,25 W/(m³/h).
La valeur de consommation s'entend au sens des règles Th-C.
4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

APPARTEMENT
 kWh cumac
FACTEUR
correctif
(1)
 SURFACE
habitable
(en m²)
 NOMBRE
de pièces
principales

Caisson installé basse consommation
1 900
X
0,6
 < 40
 1
0,7
 41 ― 60
 2
1
 61 ― 80
 3
1,4
 81 ― 100
 4
1,7
 101 ― 130
 5
2,2
 ≥ 6



MAISON INDIVIDUELLE
 kWh cumac
FACTEUR
correctif
(1)
 SURFACE
habitable
(en m²)
 NOMBRE
de pièces
principales

Caisson installé basse consommation
3 200
X
0,4
 < 40
 1
0,4
 41 ― 60
 2
0,7
 61 ― 80
 3

Caisson installé à consommation améliorée
2 100
 0,9
 81 ― 100
 4
1,1
 101 ― 130
 5
1,7
 ≥ 6

(1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable.

Certificats d'économies d'énergie


Opération n° BAR-TH-33


Ventilation mécanique répartie (VMR)


1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants construits avant 1975.
2. Dénomination :
Mise en place d'une ventilation mécanique répartie (VMR) dans un logement.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les ventilateurs de cette VMR ont une puissance absorbée inférieure ou égale à 10 W en WC et salles de bains, 15 W en débit réduit cuisine et 40 W en grand débit cuisine.
Les produits mis en œuvre doivent répondre au cahier des charges Promotelec ou avoir des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
Mise en place réalisée par un professionnel qui s'assurera que l'étanchéité du bâtiment atteint un niveau de performance compatible avec les performances de la VMR.
4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

APPARTEMENT
 ZONE CLIMATIQUE
 kWh cumac
FACTEUR
correctif
(1)
 SURFACE
habitable
(en m²)
 NOMBRE
de pièces
principales

Chauffage électrique
 H1
 5 200
X
0,6
 < 40
 1
H2
 4 200
 0,7
 41 ― 60
 2
H3
 2 800
 1
 61 ― 80
 3

Chauffage combustible
 H1
 6 900
 1,4
 81 ― 100
 4
H2
 5 700
 1,7
 101 ― 130
 5
H3
 3 800
 2,2
 ≥ 6

MAISON INDIVIDUELLE
 ZONE CLIMATIQUE
 kWh cumac
FACTEUR
correctif
(1)
 SURFACE
habitable
(en m²)
 NOMBRE
de pièces
principales

Chauffage électrique
 H1
 9 200
X
0,4
 < 40
 1
H2
 7 500
 0,4
 41 ― 60
 2
H3
 5 000
 0,7
 61 ― 80
 3

Chauffage combustible
 H1
 14 000
 0,9
 81 ― 100
 4
H2
 11 500
 1,1
 101 ― 130
 5
H3
 7 700
 1,4
 ≥ 6

(1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable.

Certificats d'économies d'énergie


Opération n° BAR-TH-34


Ventilation naturelle hygroréglable


1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants.
2. Dénomination :
Mise en place ou remplacement d'une ventilation naturelle hygroréglable dans un logement avec chauffage à combustible.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel qui s'assurera que l'étanchéité du bâtiment atteint un niveau de performance compatible avec les performances de la ventilation naturelle hygroréglable.
Information à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

APPARTEMENT
Zone
climatique
 APPAREIL
de chauffage à circuit
de combustion
non étanche
 AUTRES CHAUFFAGES
à combustible
 CHAUFFAGE
électrique
FACTEUR
correctif
(1)
 SURFACE
habitable
(en m²)
 NOMBRE
de pièces
principales
H1
 3 600
 8 200
 3 900
X
0,6
 < 40
 1
0,7
 41 ― 60
 2
1
 61 ― 80
 3
H2
 3 000
 6 700
 3 200
 1,4
 81 ― 100
 4

H3
2 000
4 500
2 100
 1,7
 101 ― 130
 5
2,2
 ≥ 6


MAISON
individuelle
Zone
climatique
 APPAREIL
de chauffage à circuit
de combustion
non étanche
 AUTRES CHAUFFAGES
à combustible
 CHAUFFAGE
électrique
FACTEUR
correctif
(1)
 SURFACE
habitable
(en m²)
 NOMBRE
de pièces
principales
H1
 9 300
 15 400
 8 500
 X
0,4
 < 40
 1
0,4
 41 ― 60
 2
H2
 7 600
 12 600
 7 000
 0,7
 61 ― 80
 3
0,9
 81 ― 100
 4
H3
 5 100
 8 400
 4 700
 1,1
 101 ― 130
 5
1.4
 ≥ 6

(1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable.

Certificats d'économies d'énergie


Opération n° BAR-TH-35


Chauffe-eau solaire collectif (DOM)


1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : appartements existants ou neufs en l'absence de réglementation thermique, dans les départements d'outre-mer.
2. Dénomination :
Mise en place d'un chauffe-eau solaire collectif.
3. Conditions particulières à l'obtention de certificats :
Les appareils sont certifiés CSTBat ou Solarkeymark ou toute certification équivalente dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie, dès lors que cette certification repose sur les normes NF EN 12975 ou NF EN 12976.
Un contrat GRS (garantie de résultats solaires), dont le modèle-type est fourni par l'ADEME doit être établi : il comporte la quantification de la production d'énergie solaire annuelle (PES) telle que définie dans le modèle type.
Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
14,134 × PES (kWh/an).

En application de l'article 3 du décret n° 2006-603 du 23 mai 2006 relatif aux certificats d'économies d'énergie, il est attribué le double du montant des kWh cumac obtenu par le calcul ci-dessus pour cette action menée dans les DOM.



Certificats d'économies d'énergie


Opération n° BAR-TH-36


Programmateur d'intermittence pour un chauffage
individuel avec pompe à chaleur existant


1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'un programmateur d'intermittence à heures fixes sur un système de chauffage individuel avec pompe à chaleur existant.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
Information à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MAISON INDIVIDUELLE
FACTEUR
correctif
(1)
 SURFACE
habitable
(en m²)
 NOMBRE
de pièces
principales

Zone climatique
 H1
H2
 6 900
5 700
 X
0,2
0,4
 < 35
35 ― 60
 1
2
H3
 3 800
 0,7
 60 ― 80
 3
0,9
 80 ― 100
 4
1,1
 100 ― 130
 5
1,4
 ≥ 6

APPARTEMENT
FACTEUR
correctif
(1)
 SURFACE
habitable
(en m²)
 NOMBRE
de pièces
principales

Zone climatique
 H1
H2
 3 000
2 400
 X
0,3
0,7
 < 35
35 ― 60
 1
2
H3
 1 600
 1
 60 ― 80
 3
1,4
 80 ― 100
 4
1,7
 100 ― 130
 5
2,2
 ≥ 6

(1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable.

Certificats d'économies d'énergie


Opération n° BAR-TH-37


Raccordement d'un bâtiment résidentiel à un réseau

de chaleur alimenté par des énergies renouvelables



1. Secteur d'application :
Bâtiments résidentiels collectifs existants.
2. Dénomination :
Raccordement de bâtiments résidentiels collectifs existants à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
Descriptif du réseau de chaleur à fournir : moyens de production et énergies utilisées sur les 3 dernières années (en précisant les éléments spécifiques aux énergies renouvelables).
Application de cette opération non cumulable avec l'application de l'opération standardisée RES-CH-01 Production de chaleur renouvelable en réseau (France métropolitaine) ».
4. Durée de vie conventionnelle :
20 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT UNITAIRE POUR UN APPARTEMENT
(en kWh cumac)
FACTEUR
correctif
(1)
 SURFACE
habitable
(en m²)
 NOMBRE
de pièces
principales
Ancienneté
Avant 1975
 		Après 1975
0,3
 		«font size="1"> 35
 1
Chauffage
 Chauffage
et ECS
 Chauffage
 Chauffage
et ECS
 X
0,7
 35-60
 2

Zone climatique
 H1
 240 000
 300 000
 210 000
 280 000
 1
 61-80
 3
H2
 200 000
 250 000
 170 000
 230 000
 1,4
 81-100
 4
H3
 130 000
 170 000
 120 000
 150 000
 1,7
 101-130
 5
2,2
 6 et +

(1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable.


× T × 0,95
T = Part des besoins couverts par les énergies renouvelables avant ce nouveau raccordement.

Certificats d'économies d'énergie


Opération n° BAR-TH-38


Mini-cogénération sans obligation d'achat


1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : appartements existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'une mini-cogénération collective de puissance électrique comprise entre 36 kVA et 250 kVA sans obligation d'achat selon les critères de l'arrêté du 3 juillet 2001.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les locaux professionnels au sein d'immeubles collectifs existants sont assimilés à des appartements.
Installation, dimensionnement et évaluation du taux de couverture des besoins (TCB) réalisés par un professionnel.
Critères de performances : Cogénération à haut rendement avec attestation de garantie d'origine au sens du décret n° 2006-1118 du 5 septembre 2006 relatif aux garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelable ou par cogénération.
4. Durée de vie conventionnelle :
21 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

APPARTEMENT
 ZONE
climatique
 kWh cumac
FACTEUR
correctif
(1)
 SURFACE
habitable
(en m²)
 NOMBRE
de pièces
principales


Moteurs
 H1
 49 800
X
0,3
 < 35
 1
X

TCB
H2
 40 800
 0,7
 35-60
 2
H3
 27 200
 1
 60-80
 3

Micro-turbines
 H1
 43 700
 1,4
 80-100
 4
H2
 35 800
 1,7
 100-130
 5
H3
 23 900
 2,2
 ≥ 6



TCB = Production thermique nette valorisée pour le chauffage/besoins thermiques de chauffage du bâtiment.
(1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable.




Certificats d'économies d'énergie


Opération n° BAR-EQ-04


Luminaire avec ballast électronique

pour parties communes



1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : circulations et parties communes d'appartements existants.
2. Dénomination :
Installation d'un luminaire pour lampe présentant une efficacité lumineuse 55 lumens par watt, avec ballast électronique, équipé ou non de contrôles de détection de présence et de variation de lumière.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Installation réalisée par un professionnel ou par le service technique interne d'une collectivité ou d'un gestionnaire d'immeuble.
4. Durée de vie conventionnelle :
8 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT UNITAIRE
(en kWh cumac)
Sans automatisme :
 440
Avec contrôle détection de présence ou contrôle variation de lumière :
 530
Avec contrôle de détection de présence et variation de lumière :
 620


Certificats d'économie d'énergie


Opération n° BAR-EQ-05


Bloc autonome d'éclairage

1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : circulations et parties communes d'appartements existants.
2. Dénomination :
Installation d'un bloc autonome d'éclairage pour habitation (BAEH) à faible consommation, dont la puissance consommée est inférieure à 1,6 W.
Les BAEH assurent le balisage des sorties et des chemins d'évacuation des immeubles d'habitation en cas de disparition de la source d'alimentation normale.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Installation réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
10 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
400 kWh cumac.



Certificats d'économies d'énergie


Opération n° BAR-EQ-06


Coupe-veille automatique


1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'un coupe-veille automatique sur lequel sont raccordés des appareils électriques et électroniques.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Le coupe-veille fonctionne automatiquement par détection de l'utilisation des appareils raccordés.
La puissance du coupe-veille, pour sa propre consommation, ne dépasse pas 0,5 W.
4. Durée de vie conventionnelle :
10 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
1 200 kWh cumac.



Certificats d'économies d'énergie


Opération n° BAR-EQ-07


Lampe fluo-compacte avec globe de classe B


1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'une lampe fluo-compacte avec globe de classe B (ou encore appelée lampe basse consommation).
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Sans objet.
4. Durée de vie conventionnelle :
6,5 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
90 kWh cumac



Certificats d'économie d'énergie


Opération n° BAT-TH-17


Programmateur d'intermittence

pour un chauffage électrique

1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place sur un système de chauffage électrique d'un programmateur d'intermittence à heures fixes assurant une programmation journalière et hebdomadaire de la fourniture de chaleur selon les quatre allures suivantes : confort, réduit, hors-gel et arrêt.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT UNITAIRE
(en kWh cumac/m²)
Branche d'activité
 Zone climatique

H1
 H2
 H3
Bureaux
 200
 170
 110
Enseignement
 140
 110
 80
Commerces
 150
 120
 80
Hôtellerie-restauration
 160
 130
 90
Santé
 190
 150
 100



Certificats d'économie d'énergie

Opération n° BAT-TH-18


Surperformance énergétique pour un bâtiment neuf
avec label de haute performance énergétique



1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : bâtiments neufs réservés à une utilisation professionnelle.
2. Dénomination :
Amélioration des performances énergétiques d'un bâtiment par rapport aux exigences réglementaires en vigueur au moment du dépôt du permis de construire, à partir du 1er septembre 2006, attestée par l'obtention d'un des labels haute performance énergétique », défini par l'arrêté du 3 mai 2007 relatif aux contenus et aux conditions d'attribution de ce label.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Le bâtiment bénéficie d'un des labels suivants :
― HPE 2005 ;
― THPE 2005 ;
― HPE EnR 2005 ;
― THPE EnR 2005 ;
― BBC 2005.
4. Durée de vie conventionnelle :
35 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
C'ref et C'projet sont les valeurs des coefficients Cref et Cprojet de la réglementation exprimés en [kWh/m².an] d'énergie finale lorsque les calculs sont réalisés avec le moteur de calcul RT2005. Shon représente la surface hors œuvre nette en mètres carrés.

CONDITION SUR
(C'ref-C'projet)/C'ref
 kWh CUMAC
≥ 0,10
 (C'ref-C'projet) × Shon × 19,41




Certificats d'économie d'énergie




Opération n° BAT-TH-19


Isolation d'un réseau
d'eau chaude sanitaire existant



1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une isolation d'un réseau d'eau chaude sanitaire existant, situé hors du volume chauffé.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
L'isolant doit être de classe supérieure ou égale à 2, selon les règles Th-CE de la réglementation thermique.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
20 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
11 800 kWh cumac/mètre linéaire.



Certificats d'économies d'énergie


Opération n° BAT-TH-20


Remplacement d'un climatiseur existant

par un climatiseur fixe de classe A



1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Remplacement d'un climatiseur existant par un climatiseur fixe de classe A, individuel (monosplit) ou regroupé (multisplit), pour des applications dont les besoins en climatisation sont inférieurs à 50 kW froid.
3. Conditions particulières à l'obtention de certificats :
L'appareil a une certification Eurovent ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
Une attestation de dépose de l'ancien climatiseur doit être fournie par l'installateur
Pose effectuée par un professionnel (calorifugeage, unités extérieures, récupération des fluides de l'ancienne unité...).
Contrat de maintenance signé par un professionnel.
Fiche de dimensionnement à réaliser par l'installateur.
4. Durée de vie conventionnelle :
9 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

BRANCHE D'ACTIVITÉ
 MONTANT
(en kWh cumac/m²)
PUISSANCE EN kW
ZONE CLIMATIQUE
 FACTEUR CORRECTIF
Bureaux
 450
X

P
X

H1 et H2
 1
Commerces
 660
Hôtellerie-restauration
 880
 H3
 2



Certificats d'économies d'énergie


Opération n° BAT-TH-21


Chauffe-eau solaire collectif (DOM)



1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants ou neufs en l'absence de réglementation thermique dans les départements d'outre-mer.
2. Dénomination :
Mise en place d'un chauffe-eau solaire collectif performant par un professionnel.
3. Conditions particulières à l'obtention de certificats :
Les appareils ont une certification CSTBat ou Solarkeymark ou toute certification équivalente dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie, dès lors que cette certification repose sur les normes NF EN 12975 ou NF EN 12976.
Un contrat GRS (garantie de résultats solaires), dont le modèle-type est fourni par l'ADEME, doit être établi : il comporte la quantification de la production d'énergie solaire annuelle (PES) telle que définie dans le modèle-type.
4. Durée de vie conventionnelle :
20 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
14,134 × PES (kWh/an).

En application de l'article 3 du décret n° 2006-603 du 23 mai 2006 relatif aux certificats d'économies d'énergie, il est attribué le double du montant des kWh cumac obtenu par le calcul ci-dessus pour cette action menée dans les DOM.



Certificats d'économies d'énergie


Opération n° BAT-TH-22


Programmateur d'intermittence
pour la climatisation (DOM)



1. Secteur d'application :
Bâtiments tertiaires : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m², dans les départements d'outre-mer.
2. Dénomination :
Mise en place d'un programmateur d'intermittence à heures fixes assurant une programmation journalière et hebdomadaire de la fourniture de froid selon les allures suivantes : confort, réduit et arrêt.
3. Conditions particulières à l'obtention de certificats :
Le local concerné doit être préalablement équipé d'une climatisation centralisée dont la puissance frigorifique totale est supérieure à 50 kW.
Installation réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
12 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

BRANCHE
d'activité
 MONTANT
(en kWh cumac/m²)
SURFACE
climatisée
(en m²)
Bureaux
 1 560
X

S
Commerces
 410
Hôtellerie-Restauration
 290

En application de l'article 3 du décret n° 2006-603 du 23 mai 2006 relatif aux certificats d'économies d'énergie, il est attribué le double du montant des kWh cumac obtenu par le calcul ci-dessus pour cette action menée dans les DOM.

Certificats d'économies d'énergie


Opération n° BAT-TH-23


Ventilation mécanique modulée proportionnelle



1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une ventilation mécanique modulée proportionnelle (simple flux ou double flux).
Le système proportionnel asservit le débit de ventilation en fonction du nombre d'occupants réel du local.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les systèmes de ventilation doivent bénéficier d'un avis technique en cours de validité ou avoir des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
16 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT
(en kWh cumac/m²)
Zone climatique
 Energie de chauffage

Electricité
 Combustible
TYPE DE LOCAUX
 FACTEUR
correctif
H1
 2 300
 3 100
 X
Cinémas
 1
H2
 2 000
 2 500
 Salles d'un volume
supérieur à 250 m³
 0,6
H3
 1 200
 1 700
 Enseignement
 0,3
Bureaux, restauration,
autres locaux (sport compris)
 0,2


Certificats d'économies d'énergie


Opération n° BAT-TH-24


Ventilation mécanique modulée
à détection de présence



1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une ventilation mécanique modulée à détection de présence (simple flux ou double flux).
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les systèmes de ventilation doivent bénéficier d'un avis technique en cours de validité ou avoir des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
16 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT
(en kWh cumac/m²)
Zone climatique
 Energie de chauffage

Electricité
 Combustible
TYPE DE LOCAUX
 FACTEUR
correctif
H1
 1 600
 2 100
 X
Cinémas
 1
H2
 1 300
 1 800
 Salles d'un volume
supérieur à 250 m³
 0,6
H3
 850
 1 200
 Enseignement
 0,4
Bureaux, restauration,
autres locaux (sport compris)
 0,2



Certificats d'économies d'énergie


Opération n° BAT-TH-25


Ventilation mécanique contrôlée
simple flux autoréglable



1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une ventilation mécanique contrôlée (VMC) simple flux autoréglable.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les systèmes de ventilation doivent bénéficier d'un avis technique en cours de validité conformément aux exigences de la certification CSTBat encadrée par le règlement thermique RT 035/00 ou avoir des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
16 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT
(en kWh cumac/m²)
Zone climatique
 Energie de chauffage

Electricité
 Combustible
SECTEUR
 FACTEUR
correctif
H1
 290
 510
 X
Enseignement
 1
H2
 230
 420
 Salles d'un volume
supérieur à 250 m³
 0,6
H3
 160
 280
 Restauration, autres locaux
 0,5
Bureaux
 0,4
Locaux sportifs
 0,2


Certificats d'économies d'énergie


Opération n° BAT-TH-26

Ventilation mécanique contrôlée
double flux avec échangeur



1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une ventilation mécanique contrôlée double flux avec échangeur
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Une attestation indiquant une efficacité d'échange de 65 % (calcul selon la norme NF E 51763) et une consommation maxi par ventilateur (filtres et échangeurs inclus) de 0,35 W/(m³/h) est fournie par l'installateur.
Mise en place réalisée par un professionnel
4. Durée de vie conventionnelle :
16 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT
(en kWh cumac/m²)
ZONE CLIMATIQUE
 Energie de chauffage

Electricité
 Combustible
TYPE DE LOCAUX
 FACTEUR
correctif
H1
 1 200
 2 000
 X
Cinémas
 1
H2
 1 000
 1 600
 Salles d'un volume
supérieure à 250 m³
 0,7
H3
 670
 1 100
 Enseignement
 0,4
Restauration
 0,3
Bureaux, autres locaux
(sport compris)
 0,2


Certificats d'économies d'énergie


Opération n° BAT-TH-27

Raccordement d'un bâtiment tertiaire
à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables



1. Secteur d'application :
Bâtiments tertiaires existants
2. Dénomination :
Raccordement de bâtiments tertiaires existants à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
La puissance totale raccordée sur une année ne peut excéder 10 % de la puissance souscrite au réseau avant ces nouveaux raccordements. Mise en place réalisée par un professionnel.
Descriptif du réseau de chaleur à fournir : moyens de production et énergies utilisées sur les 3 dernières années (en précisant les éléments spécifiques aux énergies renouvelables).
Application de cette opération non cumulable avec l'application de l'opération standardisée RES-CH-01 Production de chaleur renouvelable en réseau (France métropolitaine) ».
4. Durée de vie conventionnelle :
20 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT UNITAIRE
(en kWh cumac/m²)
 SURFACE
chauffée en m²
 BRANCHE
 FACTEUR
d'occupation


Chauffage
 Chauffage et ECS





Zone
climatique
 H1
 2 300
 2 500
 X
S
 X
Bureaux
 1,1
 X
T x 0,95
H2
 1 800
 2 100
 Enseignement
 0,8
H3
 1 200
 1 400
 Commerces
 0,9
Hôtellerie, restauration
 1,1
Santé
 1,4

T = part des besoins couverts par les énergies renouvelables avant ce nouveau raccordement.

Certificats d'économies d'énergie


Opération n° BAT-TH-28


Mini-cogénération sans obligation d'achat



1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une mini-cogénération collective de puissance électrique comprise entre 36 kVA et 250 kVA sans obligation d'achat selon les critères de l'arrêté du 3 juillet 2001.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Installation, dimensionnement et évaluation du taux de couverture des besoins (TCB) réalisés par un professionnel.
Critères de performances : cogénération à haut rendement avec attestation de garantie d'origine pour les installations supérieures à 36 kVA au sens du décret n° 2006-1118 du 5 septembre 2006 relatif aux garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelable ou par cogénération.
4. Durée de vie conventionnelle :
21 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

BÂTIMENT
tertiaire
 ZONE
climatique
 kWh cumac /m²
SURFACE
chauffée en m²
BRANCHE
 FACTEUR
d'occupation

Moteurs
 H1
 500
 X
S
 X
Bureaux
 1,1
 X
 TCB
H2
 410
 Enseignement
 0,8
H3
 270
Microturbines
 H1
 440
 Commerces
 0,9
H2
 360
 Hôtellerie - Restauration
 1,1
H3
 240
 Santé
 1,4


TCB = Production thermique nette valorisée pour le chauffage/besoins thermiques de chauffage du bâtiment.



Certificats d'économies d'énergie


Opération n° BAT-EQ-10


Bloc autonome d'éclairage
de sécurité à faible consommation



1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire réservés à une utilisation professionnelle.
2. Dénomination :
Installation d'un bloc autonome d'éclairage de sécurité à faible consommation, dont la puissance consommée est inférieure à 1,6 W.
Les blocs autonomes d'éclairage de sécurité (BAES) assurent le balisage des sorties et des chemins d'évacuation des établissements recevant du public (ERP) en cas de disparition de la source d'alimentation normale.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Installation réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
10 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
400 kWh cumac.








Certificats d'économie d'énergie


Opération n° BAT-EQ-11





Nappe d'éclairage fluorescent en tube T5



1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux de commerces existants, de surface de vente supérieure à 400 m².
2. Dénomination :
Installation d'une nappe d'éclairage fluorescent composée de tubes T5.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Attestation par l'installateur de la valeur de l'intensité d'éclairage en lux I, mesurée à 1,5 m du sol.
4. Durée de vie conventionnelle :
10 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT UNITAIRE
(en kWh cumac/[m².lux])
SURFACE
(en m²)
INTENSITÉ D'ÉCLAIRAGE
0,31
 X
S
 X
I



Certificats d'économie d'énergie


Opération n° BAT-EQ-12


Porte non chauffante à haute performance d'isolation

pour armoire verticale à froid négatif



1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux de commerces de distribution alimentaire.
2. Dénomination :
Mise en place d'une porte non chauffante à haute performance d'isolation pour armoire verticale à froid négatif pour produits surgelés.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
La porte doit être équipée :
― d'un vitrage avec coefficient U ≤ 0,9 W/(m²K).
― d'un encadrement à faible conduction thermique, sans cordon chauffant.
4. Durée de vie conventionnelle :
7 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
14 100 kWh cumac.





Certificats d'économie d'énergie




Opération n° BAT-EQ-13


Système de mise au repos automatique
de blocs autonomes d'éclairage de sécurité



1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire réservés à une utilisation professionnelle.
Sont exclus les établissements en exploitation permanente (hôpitaux, maisons de retraite, hôtels).
2. Dénomination :
Installation d'un système de mise au repos automatique de BAES asservi à la coupure générale de l'éclairage normal, permettant de couper l'alimentation électrique de ces blocs pendant les périodes de fermeture ou de non-exploitation, tout en préservant leur aptitude à remplir leurs fonctions de sécurité.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Installation réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
10 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
400 kWh cumac × N.

N = nombre de blocs commandés par l'automatisme de mise au repos.





Certificats d'économie d'énergie




Opération n° BAT-EQ-14


Meuble frigorifique de type vertical
avec uniquement éclairage en fronton



1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux de commerces de distribution alimentaire.
2. Dénomination :
Mise en place d'un meuble frigorifique de vente de type vertical avec un éclairage en fronton et sans éclairage incorporé aux étagères.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Sans objet.
4. Durée de vie conventionnelle :
7 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
5 700 kWh cumac × L.

L = longueur du meuble frigorifique en mètres linéaires.






 Certificats d'économie d'énergie




Opération n° BAT-EQ-15


Système de régulation des cordons chauffants
d'une porte d'armoire verticale à froid négatif



1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux de commerces de distribution alimentaire.
2. Dénomination :
Mise en place d'un système de régulation des cordons chauffants d'une porte vitrée d'armoire verticale à froid négatif pour produits surgelés.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Sans objet.
4. Durée de vie conventionnelle :
7 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
7 700 kWh cumac/porte.


Certificats d'économies d'énergie


Opération n° BAT-EQ-16


Lampe fluo-compacte de classe A (DOM)



1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, dans les départements d'outre-mer.
2. Dénomination :
Mise en place d'une lampe fluo-compacte de classe A (ou encore appelée lampe basse consommation) de type professionnel, d'une durée de vie de 10 000 heures ou plus ou de 15 000 heures ou plus.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Information sur la durée d'utilisation en heure par type de lampe.
4. Durée de vie conventionnelle :
4,3 ans (lampe 10 000 heures ou plus).
6,4 ans (lampe 15 000 heures ou plus).
5. Montant de certificats en kWh cumac :

LFC DE DURÉE DE VIE
10 000 h ou plus
 LFC DE DURÉE DE VIE
15 000 h ou plus
410
 590

En application de l'article 3 du décret n° 2006-603 du 23 mai 2006 relatif aux certificats d'économies d'énergie, il est attribué le double du montant des kWh cumac obtenu par le calcul ci-dessus pour cette action menée dans les DOM.

Certificats d'économies d'énergie


Opération n° BAT-EQ-17


Installation frigorifique négative de type cascade
utilisant du CO2



1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux de commerces de distribution alimentaire de surface de vente inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une installation frigorifique négative du type cascade utilisant du CO2 comme fluide frigorigène.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
8 300 kWh cumac × P.

P = puissance frigorifique négative en kWh de l'installation.



Certificats d'économies d'énergie


Opération n° BAT-EQ-18


Sous-refroidissement du liquide d'une installation
de production de froid négatif



1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux de commerce de distribution alimentaire de surface de vente inférieure à 5000 m².
2. Dénomination :
Sous-refroidissement du liquide d'une installation de production de froid négatif.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Une attestation d'un sous-refroidissement du liquide de l'installation de production de froid négatif d'au moins 20 °C au-dessous de la température de condensation, après réalisation de l'opération, doit être fournie par l'installateur.
4. Durée de vie conventionnelle :
7 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
8 700 kWh cumac × P.

P = puissance frigorifique négative en kWh de l'installation.



Certificats d'économies d'énergie


Opération n° IND-BA-06


Bloc autonome d'éclairage
de sécurité à faible consommation



1. Secteur d'application :
Industrie.
2. Dénomination :
Installation d'un bloc autonome d'éclairage de sécurité à faible consommation, dont la puissance consommée est inférieure à 1,6 W.
Les blocs autonomes d'éclairage de sécurité (BAES) assurent le balisage des sorties et des chemins d'évacuation des locaux industriels en cas de disparition de la source d'alimentation normale.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Installation réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
10 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
400 kWh cumac.



Certificats d'économies d'énergie


Opération n° IND-BA-07


Dispositif de gestion horaire
d'une installation d'éclairage intérieur



1. Secteur d'application :
Industrie.
2. Dénomination :
Installation d'un dispositif de gestion horaire d'une installation d'éclairage artificiel intérieur.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Sans objet.
4. Durée de vie conventionnelle
12 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MODE DE FONCTIONNEMENT
du site
 MONTANT UNITAIRE
(en kWh cumac)
PUISSANCE DE L'INSTALLATION
d'éclairage (en kW)
1 × 8
 14 700
 X

P
2 × 8
 21 400
3 × 8 avec arrêt le week-end
 16 500


Certificats d'économies d'énergie


Opération n° IND-BA-08


Système de mise au repos automatique
de blocs autonomes d'éclairage de sécurité



1. Secteur d'application :
Industrie.
2. Dénomination :
Installation d'un système de mise au repos automatique de BAES asservi à la coupure générale de l'éclairage normal, permettant de couper l'alimentation électrique de ces blocs pendant les périodes de fermeture ou de non-exploitation, tout en préservant leur aptitude à remplir leurs fonctions de sécurité.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Installation réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
8 ans.
6. Montant de certificats en kWh cumac :

MODE DE FONCTIONNEMENT
du site
 MONTANT UNITAIRE
(en kWh cumac)

1 × 8
 350
 X
N
2 × 8
 200


N : nombre de blocs commandés par l'automatisme de mise au repos.

Certificats d'économies d'énergie


Opération n° IND-BA-09


Luminaire pour tube fluorescent T5
sur un dispositif d'éclairage intérieur



1. Secteur d'application :
Industrie.
2. Dénomination :
Installation d'un luminaire T5 sur un dispositif d'éclairage artificiel intérieur.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Sans objet.
4. Durée de vie conventionnelle :
15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MODE DE FONCTIONNEMENT DU SITE
 MONTANT UNITAIRE
(en kWh cumac/W)
PUISSANCE DU LUMINAIRE EN W
1 × 8
 20
X

P
2 × 8
 45
3 × 8 avec arrêt le week-end
 60
3 × 8 sans arrêt le week-end
 80





Certificats d'économie d'énergie




Opération n° IND-UT-05


Brûleur haut rendement micromodulant
sur chaudière de production de vapeur et d'eau surchauffée



1. Secteur d'application :
Industrie.
2. Dénomination :
Installation d'un brûleur haut rendement, micromodulant, avec une plage de modulation minimale de un à huit par came électronique, avec un faible taux d'oxygène dans les fumées sur une chaudière produisant de la vapeur ou de l'eau surchauffée (hors chaudière de secours).
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
La puissance nominale de la chaudière doit être comprise entre 2 et 20 MW.
4. Durée de vie conventionnelle :
15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :


 MODE DE FONCTIONNEMENT DU SITE

1 × 8
 2 × 8, 6 j/7
 3 × 8, arrêt WE
 3 × 8, sans arrêt WE
Montant kWh cumac
 230
 530
 640
 930
 X P n

Avec Pn = puissance nominale de la chaudière, exprimée en kW.

Certificats d'économies d'énergie


Opération n° IND-UT-06


Contrôle et réglage du moteur d'un tracteur



1. Secteur d'application :
Agriculture.
2. Dénomination :
Contrôle et réglage du moteur d'un tracteur sur banc d'essai mobile.
L'opération comprend le contrôle du moteur sur banc d'essai et les conseils délivrés à l'agriculteur ou au chauffeur sur la conduite, l'entretien du matériel et les réglages.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Réalisation par un opérateur participant au réseau national coordonné par la FNCUMA.
4. Durée de vie conventionnelle :
2 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
9 700 kWh cumac.



Certificats d'économies d'énergie


Opération n° IND-UT-07


Ordinateur climatique avec module
d'intégration de température



1. Secteur d'application :
Agriculture : serres maraîchères.
2. Dénomination :
Mise en place d'un ordinateur climatique accompagné d'un module d'intégration de température pour la gestion des cultures des serres.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
5 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

Montant de kWh cumac par m² de serre chauffé.
 140


Certificats d'économies d'énergie


Opération n° IND-UT-08


Ballon de stockage d'eau chaude de type Open Buffer »



1. Secteur d'application :
Agriculture : serres maraîchères.
2. Dénomination :
Mise en place d'un ballon de stockage d'eau chaude de type Open Buffer » raccordé à des serres maraîchères neuves ou existantes.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Pilotage informatique du dispositif de stockage de l'eau chaude dans le ballon.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

Montant de kWh cumac par m² de serre chauffé.
 340


Certificats d'économies d'énergie


Opération n° IND-UT-09


Récupérateur de chaleur sur un compresseur d'air comprimé
pour le chauffage de locaux



1. Secteur d'application :
Industrie.
2. Dénomination :
Installation d'un récupérateur de chaleur sur un compresseur d'air pour le chauffage de locaux sur un site industriel.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Sans objet.
4. Durée de vie conventionnelle :
10 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

RÉFRIGÉRANT
 MODE DE FONCTIONNEMENT
 ÉCONOMIE D'ÉNERGIE (kWh cumac)


Puissance
nominale
du moteur
en kW
Zone climatique




H1
 H2
 H3
Récupération sur réfrigérant d'huile
 1 × 8
P
X
5 400
 5 000
 4 300
2 × 8
 12 900
 12 000
 10 200
3 × 8 arrêt le week-end
 16 600
 15 600
 13 200
3 × 8 sans arrêt le week-end
 22 500
 21 100
 17 900
Récupération sur réfrigérant d'air
 1 × 8
 5 500
 5 200
 4 400
2 × 8
 13 200
 12 400
 10 500
3 × 8 arrêt le week-end
 17 100
 16 000
 13 600
3 × 8 sans arrêt le week-end
 23 100
 21 700
 18 400



ANNEXE II



Certificats d'économies d'énergie


Opération n° BAR-EN-01


Isolation de combles ou de toitures


1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'une isolation thermique de résistance thermique R ≥ 5 m² K/W en comble ou en toiture.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les isolants ont une certification ACERMI ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
Mise en place réalisée par un professionnel.
Informations à fournir impérativement : type de logement (maison individuelle ou appartement) et ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
4. Durée de vie conventionnelle :
35 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT
(en kWh cumac/m²)
2,5 m² K/W ≤ R < 5 m² K/W
(uniquement pour des actions engagées avant le 1er janvier 2008)
 R ≥ 5 m² K/W
Zone climatique
 Energie de chauffage
 Zone climatique
 Energie de chauffage

Electricité
 Combustible
 Electricité
 Combustible
H1
 550
 870
 H1
 1 200
 1 900
H2
 450
 710
 H2
 980
 1 600
H3
 300
 480
 H3
 660
 1 000





Certificats d'économies d'énergie


Opération n° BAR-EN-02


Isolation des murs



1. Secteur d'application :

Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'un doublage isolant (complexe ou sur ossature) de résistance thermique R ≥ 2,4 m² K/W sur murs existants.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les isolants ont une certification ACERMI ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
Les isolants doivent être mis en œuvre selon les DTU 25.42 et 25.41 ou avis technique.
Mise en place réalisée par un professionnel.
Informations à fournir impérativement : type de logement (maison individuelle ou appartement) et ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
4. Durée de vie conventionnelle :
35 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT
(en kWh cumac/m² d'isolant)
1,2 m² K/W ≤ R < 2,4 m² K/W
(uniquement pour des actions engagées avant le 1er janvier 2008)
 R ≥ 2,4 m² K/W
Zone climatique
 Energie de chauffage
 Zone climatique
 Energie de chauffage

Electricité
 Combustible
 Electricité
 Combustible
H1
 870
 1 400
 H1
 1 900
 3 100
H2
 710
 1 100
 H2
 1 600
 2 500
H3
 480
 750
 H3
 1 100
 1 700


Certificats d'économies d'énergie


Opération n° BAR-EN-03


Isolation d'un plancher



1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'un doublage isolant (complexe ou sur ossature) de résistance thermique R ≥ 2,4 m² K/W sur/sous plancher.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les isolants ont une certification ACERMI ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
Les isolants doivent être mis en œuvre selon les DTU 25.42 et 25.41 ou avis technique.
Mise en place réalisée par un professionnel.
Informations à fournir impérativement : type de logement (maison individuelle ou appartement) et ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
4. Durée de vie conventionnelle :
35 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT
(en kWh cumac/m² d'isolant)
1,2 m² K/W ≤ R < 2,4 m² K/W
(uniquement pour des actions engagées avant le 1er janvier 2008)
 R ≥ 2,4 m² K/W
Zone climatique
 Energie de chauffage
 Zone climatique
 Energie de chauffage

Electricité
 Combustible
 Electricité
 Combustible
H1
 1 100
 1 700
 H1
 2 400
 3 800
H2
 900
 1 400
 H2
 2 000
 3 100
H3
 600
 1 000
 H3
 1 300
 2 100


Certificats d'économies d'énergie


Opération n° BAR-EN-04


Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant



1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'une fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant, correspondant à un coefficient de transmission surfacique Uw ≤ 2 W/m² K.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
La fenêtre ou porte-fenêtre aura la certification NF CSTBat, le label ACOTHERM ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
La mise en œuvre de la fenêtre ou porte-fenêtre sera faite conformément aux DTU et prescriptions des cahiers du CSTB » en vigueur pour chacun des matériaux (aluminium, bois et PVC).
Mise en place réalisée par un professionnel.
Informations à fournir impérativement : type de logement (maison individuelle ou appartement) et ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
4. Durée de vie conventionnelle :
35 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT
(en kWh cumac/m²)
2 W/m² K < Uw ≤ 2,5 W/m² K
(uniquement pour des actions engagées avant le 1er janvier 2008)
 Uw ≤ 2 W/m² K
Zone climatique
 Energie de chauffage
 Zone climatique
 Energie de chauffage

Electricité
 Combustible
 Electricité
 Combustible
H1
 700
 1 100
 H1
 1 700
 2 700
H2
 550
 900
 H2
 1 400
 2 200
H3
 400
 600
 H3
 900
 1 500


Certificats d'économies d'énergie


Opération n° BAR-EN-05


Isolation des toitures terrasses



1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : appartements existants.
2 Dénomination :
Mise en place en toiture terrasse d'un doublage extérieur isolant de résistance thermique R ≥ 2,6 m² K/W.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les isolants ont une certification ACERMI ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
Les isolants doivent être mis en œuvre selon les DTU séries 40 à 43 ou avis technique.
Mise en place réalisée par un professionnel.
Information à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
4. Durée de vie conventionnelle :
35 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT (en kWh cumac/m² d'isolant)

2 m² K/W ≤ R < 2,6 m² K/W
(uniquement pour des actions
engagées avant le 1er janvier 2008)
 2,6 m² K/W ≤ R < 3,5 m² K/W
 R ≥ 3,5 m² K/W

Energie de chauffage
 Energie de chauffage
 Energie de chauffage
Zone
climatique
 Electricité
 Combustible
 Electricité
 Combustible
 Electricité
 Combustible
H1
 530
 840
 550
 880
 1 200
 1 800
H2
 430
 680
 450
 720
 950
 1 500
H3
 290
 460
 300
 480
 630
 1 000


C ertificats d'économies d'énergie


Opération n° BAR-TH-03


Pompe à chaleur de type eau/eau



1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) de type eau/eau.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Coefficient de performance (COP) mesuré selon la norme EN 14511 pour une température d'évaporation correspondant au point nominal de la norme et une température de sortie d'eau de 35 °C égal ou supérieur à 3,3.
Mise en place réalisée par un professionnel.
Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
4. Durée de vie conventionnelle :
16 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MAISON INDIVIDUELLE
COP
 Zone climatique
 kWh cumac
FACTEUR
correctif
(1)
 SURFACE
habitable
(en m²)
 NOMBRE
de pièces
principales
3,3 > COP ≥ 3
(uniquement pour des actions engagées avant le 1er janvier 2008).
 H1
 150 000
X
0,2
 < 35
 1
H2
 120 000
 0,4
 35 ― 60
 2
H3
 81 000
 0,7
 60 ― 80
 3
3,5 > CO≥ P 3,3
 H1
 155 000
 0,9
 80 ― 100
 4
H2
 127 000
 1,1
 100 ― 130
 5
H3
 84 000
 1,4
 ≥ 6
4 > COP ≥ 3,5
 H1
 160 000
H2
 130 000
H3
 87 000
COP ≥ 4
 H1
 165 000
H2
 140 000
H3
 91 000


APPARTEMENT
COP
 Zone climatique
 kWh cumac
FACTEUR
correctif
(1)
 SURFACE
habitable
(en m²)
 NOMBRE
de pièces
principales
3,3 > COP ≥ 3
(uniquement pour des actions engagées avant le 1er janvier 2008.
 H1
 62 000
X
0,3
 < 35
 1
H2
 50 000
 0,7
 35 ― 60
 2
H3 34 000
 1 60 ― 80 3
3,5 > COP ≥ 3,3
 H1
 64 000
 1,4
 80 ― 100
 4
H2
 53 000
 1,7
 100 ― 130
 5
H3
 35 000
 2,2
 ≥ 6

4 > COP ≥ 3,5
 H1
 67 000
H2
 54 000
H3
 36 000

COP ≥ 4
 H1
 69 000
H2
 57 000
H3
 38 000

(1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable.

Certificats d'économies d'énergie


Opération n° BAR-TH-04


Pompe à chaleur de type air/eau



1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) de type air/eau.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Coefficient de performance (COP) mesuré selon la norme EN 14511 pour une température extérieure de + 7 °C et une température de sortie d'eau de 35 °C égal ou supérieur à 3,3.
Mise en place réalisée par un professionnel.
Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
4. Durée de vie conventionnelle :
16 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MAISON INDIVIDUELLE
COP
 Zone climatique
 kWh cumac
FACTEUR
correctif
(1)
 SURFACE
habitable
(en m²)
 NOMBRE
de pièces
principales

3,3 > COP ≥ 3
(uniquement pour des actions engagées avant le 1er janvier 2008)
 H1
 140 000
X
0,2
 < 35
 1
H2
 115 000
 0,4
 35 ― 60
 2
H3
 77 000
 0,7
 60 ― 80
 3
3,5 > COP ≥ 3,3 H1
 147 000
 0,9
 80 ― 100
 4
H2
 120 000
 1,1
 100 ― 130
 5
H3
 80 000
 1,4
 ≥ 6

4 > COP ≥ 3,5
 H1
 150 000
H2
 120 000
H3
 83 000

COP ≥ 4
 H1
 160 000
H2
 130 000
H3
 86 000


APPARTEMENT
COP
 Zone climatique
 kWh cumac
FACTEUR
correctif
(1)
 SURFACE
habitable
(en m²)
 NOMBRE
de pièces
principales
3,3 > COP ≥ 3
(uniquement pour des actions engagées avant le 1er janvier 2008).
 H1
 59 000
X
0,3
 «/font> 35
 1
H2
 48 000
 0,7
 35 ― 60
 2
H3
 32 000
 1
 60 ― 80
 3

3,5 > COP ≥ 3,3
 H1
 61 000
 1,4
 80 ― 100
 4
H2
 50 000
 1,7
 100 ― 130
 5
H3
 33 000
 2,2
 ≥ 6

4 > COP ≥ 3,5
 H1
 63 000
H2
 52 000
H3
 35 000

COP ≥ 4
 H1
 66 000
H2
 54 000
H3
 36 000

(1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable.

Certificats d'économies d'énergie


Opération n° BAR-TH-05


Panneau rayonnant électrique ou radiateur
à régulation électronique


Opération valable uniquement pour des actions engagées
avant le 1er janvier 2008



1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants.
2. Dénomination de l'opération standardisée :
Installation d'un panneau rayonnant électrique ou d'un radiateur à régulation électronique.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les radiateurs ont une certification NF électricité-performance (catégorie C) ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
Installation réalisée par un professionnel.
Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
4. Durée de vie conventionnelle :
16 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT
(en kWh cumac)
Type de logement
 Maison individuelle
 Appartement

Zone climatique
 H1
 1 300
 780
H2
 1 000
 640
H3
 700
 420


Certificats d'économies d'énergie


Opération n° BAR-TH-15


Isolation d'un réseau hydraulique de chauffage existant



1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : appartements existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'une isolation d'un réseau hydraulique de chauffage déjà existant situé hors du volume chauffé pour un système de chauffage collectif.
Pour des actions engagées avant le 1er janvier 2008, le réseau hydraulique pourra être neuf.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les locaux professionnels au sein d'immeubles collectifs existants sont assimilés à des appartements.
L'isolant doit être de classe supérieure ou égale à 2, selon les règles Th-C de la réglementation thermique.
Mise en place réalisée par un professionnel.
Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
4. Durée de vie conventionnelle :
20 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT UNITAIRE
(en kWh cumac/mètre linéaire)

Zone climatique
 H1
 5 000
H2
 4 100
H3
 2 700


Certificats d'économies d'énergie


Opération n° BAR-TH-17


Robinet thermostatique sur un radiateur existant



1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'un robinet thermostatique sur un radiateur existant.
Pour des actions engagées avant le 1er janvier 2008, le réseau hydraulique pourra être neuf.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
4. Durée de vie conventionnelle :
12 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

TYPE DE LOGEMENT
 MAISON INDIVIDUELLE
 APPARTEMENT
avec chauffage individuel
 APPARTEMENT
avec chauffage collectif

Zone climatique
 H1
 1 150
 830
 1 200
H2
 950
 660
 950
H3
 640
 440
 640


Certificats d'économies d'énergie


Opération n° BAR-TH-18


Programmateur d'intermittence sur une chaudière existante pour un chauffage individuel à combustible



1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : maisons individuelles ou appartements existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'un programmateur d'intermittence à heures fixes sur une chaudière déjà existante pour un système de chauffage individuel à combustible.
Pour des actions engagées avant le 1er janvier 2008, la chaudière pourra être neuve.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
4. Durée de vie conventionnelle :
15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MAISON INDIVIDUELLE
FACTEUR
correctif
(1)
 SURFACE
habitable
(en m²)
 NOMBRE
de pièces
principales

Zone climatique
 H1
 27 500
X
0,2
 < 35
 1
H2
 23 000
 0,4
 35 ― 60
 2
H3
 15 000
 0,7
 60 ― 80
 3
0,9
 80 ― 100
 4
1,1
 100 ― 130
 5
1,4
 ≥ 6

APPARTEMENT
FACTEUR
correctif
(1)
 SURFACE
habitable
(en m²)
 NOMBRE
de pièces
principales

Zone climatique
 H1
 13 000
X
0,3
 < 35
 1
H2
 10 300
 0,7
 35 ― 60
 2
H3
 6 900
 1
 60 ― 80
 3
1,4
 80 ― 100
 4
1,7
 100 ― 130
 5
2,2
 ≥ 6

(1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable.




Certificats d'économies d'énergie


Opération n° BAR-TH-19


Programmateur d'intermittence sur une chaudière existante
pour un chauffage collectif à combustible



1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : appartements existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'un programmateur d'intermittence centralisé à heures fixes sur une chaudière déjà existante pour un système de chauffage collectif à combustible.
Pour des actions engagées avant le 1er janvier 2008, la chaudière pourra être neuve.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les locaux professionnels au sein d'immeubles collectifs existants sont assimilés à des appartements.
Mise en place réalisée par un professionnel.
Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
4. Durée de vie conventionnelle :
15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

APPARTEMENT
FACTEUR
correctif
(1)
 SURFACE
habitable
(en m²)
 NOMBRE
de pièces
principales

Zone climatique
 H1
 13 000
X
0,3
 < 35
 1
H2
 10 500
 0,7
 35 ― 60
 2
H3
 7 100
 1
 60 ― 80
 3
1,4
 80 ― 100
 4
1,7
 100 ― 130
 5
2,2
 ≥ 6

(1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable.

Certificats d'économies d'énergie


Op éra tion n° BAR-TH-29


Pompe à chaleur de type air/air



1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) de type air/air.
3. Conditions pour la délivrance des certificats :
Coefficient de performance (COP) mesuré selon la norme EN 14511 pour une température extérieure de + 7 °C et une température de sortie d'air de 20 °C égal ou supérieur à 3,3.
Pour des actions engagées avant le 1er janvier 2008, le COP minimal pourra être de 3,2.
Mise en place réalisée par un professionnel.
Information à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
4. Durée de vie conventionnelle :
16 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MAISON INDIVIDUELLE
COP Zone climatique Ancienneté


Avant 1975
 Après 1975
FACTEUR
correctif
(1)
 SURFACE
habitable
(en m²)
 NOMBRE
de pièces
principales

3,6 > COP ≥ 3,3
 H1
 128 000
 108 000
 X
0,2
< 40
 1
H2
 104 000
 88 000
 0,4
 40 ― 60
 2
H3
 70 000
 57 000
 0,7
 60 ― 80
 3

COP ≥ 3,6
 H1
 135 000
 113 000
 0,9
 80 ― 100
 4
H2
 110 000
 93 000
 1,1
 100 ― 130
 5
H3
 73 000
 62 000
 1,4
 130
 ≥ 6

APPARTEMENT
COP Zone climatique Ancienneté


Avant 1975
 Après 1975
FACTEUR
correctif
(1)
 SURFACE
habitable
(en m²)
 NOMBRE
de pièces
principales

3,6 > COP ≥ 3,3
 H1
 53 000
 37 000
 X
0,3
 < 40
 1
H2
 44 000
 30 000
 0,7
 40 ― 60
 2
H3
 29 000
 20 000
 1,0
 60 ― 80
 3

COP ≥ 3,6
 H1
 57 000
 39 000
 1,4
 80 ― 100
 4
H2
 46 000
 32 000
 1,7
 100 ― 130
 5
H3
 31 000
 21 000
 2,2
 ≥ 6

(1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable.

Certificats d'économies d'énergie


Opération n° BAT-EN-01


Isolation de combles ou de toitures



1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une isolation thermique R ≥ 5 m² K/W en comble ou en toiture.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les isolants ont une certification ACERMI ou tout label d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie accrédité selon la norme pertinente de la série NF EN 45000. Les isolants doivent être mis en œuvre conformément aux règles en vigueur ou CPT d'isolation des combles.
Mise en place réalisée par un professionnel.
Informations à fournir impérativement : type de logement (maison individuelle ou appartement) et ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
4. Durée de vie conventionnelle :
35 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT
(en kWh cumac/m² d'isolant)
X SECTEURS
 d'activité 		FACTEUR
thermique
2,5 m² K/W ≤ R «/font> 5 m² K/W
(uniquement pour des actions engagées
avant le 1er janvier 2008) 		R ≥ 5 m² K/W Bureaux 0,5
Zone climatique
Energie de chauffage
 		Zone climatique Energie de chauffage Enseignement, commerces, hôtellerie-restauration 0,6

Electricité
 		Combustible
Electricité Combustible

Santé

1,1
H1
 1 100
 1 700
 H1
 2 400
 3 800
H2
 900
 1 400
 H2
 2 000
 3 100
H3
 600
 900
 H3
 1 300
 2 100


Certificats d'économies d'énergie


Opération n° BAT-EN-02


Isolation des murs par l'intérieur



1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'un doublage isolant (complexe ou sur ossature) de résistance thermique R ≥ 2,4 m² K/W sur murs existants.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
Les isolants ont une certification ACERMI ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
Les isolants doivent être mis en œuvre selon les DTU 26.1 ou 52.1 ou en sous face selon les règles de l'art ou avis technique.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
35 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT
(en kWh cumac/m² d'isolant)
X SECTEURS
 d'activité 		FACTEUR
thermique
1,2 m² K/W ≤ R < 2,4 m² K/W
(uniquement pour des actions engagées
avant le 1er janvier 2008) 		R ≥ 2,4 m² K/W Bureaux 0,5
Zone climatique
Energie de chauffage
 		Zone climatique Energie de chauffage Enseignement, commerces, hôtellerie-restauration 0,6

Electricité
 		Combustible
Electricité Combustible

Santé

1,1
H1
 1 700
 2 700
 H1
 3 900
 6 100
H2
 1 400
 2 200
 H2
 3 200
 5 000
H3
 900
 1 500
 H3
 1 300
 3 300



Certificats d'économies d'énergie


Opération n° BAT-EN-03


Isolation d'un plancher



1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'un doublage isolant (complexe ou sur ossature) de résistance thermique R ≥ 2,4 m²/K/W sur/sous plancher.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les isolants ont une certification ACERMI ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
Les isolants doivent être mis en œuvre selon les DTU 26.1 ou en sous face selon les règles de l'art.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
35 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT
(en kWh cumac/m² d'isolant)
X SECTEURS
 d'activité 		FACTEUR
thermique
1,2 m² K/W ≤ R «font color="#000000"> 2,4 m² K/W
(uniquement pour des actions engagées
avant le 1er janvier 2008) 		R ≥ 2,4 m² K/W Bureaux 0,5
Zone climatique
Energie de chauffage
 		Zone climatique Energie de chauffage Enseignement, commerces, hôtellerie-restauration 0,6

Electricité
 		Combustible
Electricité Combustible

Santé

1,1
H1
 2 200
 3 400
 H1
 4 800
 7 600
H2
 1 800
 2 800
 H2
 3 900
 6 200
H3
 1 200
 2 000
 H3
 2 700
 4 300


Certificats d'économies d'énergie


Opération n° BAT-EN-04


Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant



1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant correspondant à un coefficient de transmission surfacique Uw ≤ 2 W/m² K.
3. Conditions particulières à l'obtention de certificats :
La fenêtre ou porte-fenêtre a la certification NF CSTBat, le label ACOTHERM et comporte des doubles vitrages à isolation renforcée certifiés par CEKAL ou toutes caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
Mise en place réalisée par un professionnel dans le respect des DTU et des cahiers des prescriptions techniques du CSTB en vigueur pour chacun des matériaux (aluminium, bois et PVC).
4. Durée de vie conventionnelle :
35 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT UNITAIRE
(en kWh cumac/m²)
X SECTEURS
 d'activité 		FACTEUR
thermique

Zone climatique
2 W/m² K «/font> Uw ≤ 2,5 W/m² K
 (uniquement pour des actions engagées
avant le 1er janvier 2008) 		Uw ≤ 2 W/m² K Bureaux 0,5
Energie de chauffage
 		Energie de chauffage Enseignement, commerce, cafés, hôtellerie-restauration 0,6

Electricité
 		Combustible
 		Electricité Combustible

Santé

1,1
H1
 1 700
 2 600
 4 000
 6 300
H2
 1 400
 2 100
 3 300
 5 100
H3
 900
 1 400
 2 200
 3 400


Certificats d'économies d'énergie


Opération n° BAT-EN-05


Isolation des murs par l'extérieur



1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'un doublage extérieur isolant (complexe ou sur ossature) de résistance thermique R. ≥ 2,4 m² K/W sur murs existants.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les isolants ont une certification ACERMI ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
Ils doivent être mis en œuvre selon les DTU séries 25, 33 à 41 et avis techniques.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
35 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT
(en kWh cumac/m² d'isolant)
X SECTEURS
 d'activité 		FACTEUR
thermique
1,2 m² K/W ≤ R «/font> 2,4 m² K/W
(uniquement pour des actions engagées
avant le 1er janvier 2008) 		R ≥ 2,4 m² K/W Bureaux 0,5
Zone climatique
Energie de chauffage
 		Zone climatique Energie de chauffage Enseignement, commerces, hôtellerie-restauration 0,6

Electricité
 		Combustible
Electricité Combustible

Santé

1,1
H1
 1 700
 2 700
 H1
 3 900
 6 100
H2
 1 400
 2 200
 H2
 3 200
 5 000
H3
 900
 1 500
 H3
 2 100
 3 300





Certificats d'économies d'énergie


Opération n° BAT-EN-07


Isolation des toitures terrasses et couvertures de pente «/font> 5 %



1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une isolation de résistance thermique R ≥ 2,6 m² K/W en toiture terrasse ou couverture de pente inférieure à 5 %.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les isolants ont une certification ACERMI ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
Ils doivent être mis en œuvre selon les DTU séries 40 à 43 et avis techniques.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
35 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT (en kWh cumac/m² d'isolant)
Energie
de chauffage
 Zone
climatique
 Caractéristique paroi finale


2 m² K/W ≤ R «/font> 2,6 m² K/W
(uniquement pour des actions engagées avant
le 1er janvier 2008)
 2,6 m² K/W ≤ R «/font> 3,5 m² K/W
R ≥ 3,5 m² K/W
SECTEUR D'ACTIVITÉ
 FACTEUR THERMIQUE

Electricité
 H1
 1 100
 1 100
 2 300
 X
Bureaux
 0,5
H2
 880
 910
 1 900
 Enseignement, commerces, hôtels, restaurants.
 0,6
H3
 590
 600
 1 200
 Santé
 1,1

Combustible
 H1
 1 700
 1 760
 3 600
H2
 1 400
 1 440
 3 000
H3
 930
 960
 2 000


Certificats d'économies d'énergie


Opération n° BAT-EQ-01


Luminaire pour tube fluorescent T5 électronique
avec ou sans dispositif de contrôle



1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle.
2. Dénomination :
Installation d'un luminaire équipé de tube(s) fluorescent(s) T5 (diamètre 16 mm) et de ballast(s) électronique(s), associés ou non à un dispositif de contrôle utilisant la détection de présence ou la variation de lumière.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Sans objet.
4. Durée de vie conventionnelle :
12 ans pour les commerces.
15 ans pour les bureaux, enseignement, santé.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

BRANCHE
d'activité
 MONTANT
(en kWh cumac/luminaire)

Sans gestion automatique
 kWh cumac si contrôle détection présence ou variation de lumière
 kWh cumac si contrôle détection présence + variation de lumière
Bureaux
 750
 900
 1 050
Enseignement
 540
 650
 760
Commerces
 830
 1 000
 1 200
Etablissements de soins
 1 600
 1 950
 2 300



Certificats d'économies d'énergie


Opération n° BAT-TH-04


Robinet thermostatique sur radiateurs existants
appartenant à un système de chauffage central à combustible



1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place de robinet thermostatique sur des radiateurs existants, appartenant à un système de chauffage central à combustible.
Pour des actions engagées avant le 1er janvier 2008, les radiateurs pourront être neufs.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
12 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT
(en kWh cumac/m²)
SURFACE
chauffée (en m²)
BRANCHE
 FACTEUR
d'occupation
Zone climatique
 H1
 50
 X
S
 X Bureaux

1,1
H2
 40
 Enseignement 0,8
H3
 30
 Commerces

1,1
Hôtellerie-restauration

1,4
Santé

0,9

S = surface chauffée par les radiateurs équipés de robinet thermostatique.

Certificats d'économies d'énergie


Opération n° BAT-TH-06


Isolation d'un réseau hydraulique de chauffage existant



1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une isolation d'un réseau hydraulique de chauffage déjà existant situé hors du volume chauffé.
Pour des actions engagées avant le 1er janvier 2008, le réseau hydraulique pourra être neuf.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
L'isolant doit être de classe supérieure ou égale à 2, selon les règles Th-C de la réglementation thermique.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
20 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT
(en kWh cumac/mètre linéaire)

Zone climatique
 H1
 5 000
H2
 4 100
H3
 2 700


Certificats d'économies d'énergie


Opération n° BAT-TH-08


Programmateur d'intermittence sur une chaudière existante
pour un chauffage central à combustible



1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'un programmateur d'intermittence à heures fixes sur une chaudière existante pour un système de chauffage central à combustible.
Pour des actions engagées avant le 1er janvier 2008, la chaudière pourra être neuve.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
4. Durée de vie conventionnelle :
15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT
(en kWh cumac/m²)
SURFACE
chauffée (en m²)
BRANCHE
 FACTEUR
d'occupation
Zone climatique
 H1
 130
 X
S
 X Bureaux

1,1
H2
 110
 Enseignement 0,8
H3
 70
 Commerces

1,1
Hôtellerie-restauration

1,4
Santé

0,9




Certificats d'économies d'énergie


Opération n° BAT-TH-13


Pompe à chaleur de type eau/eau



1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants, de surface totale inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) de type eau/eau sur un système de chauffage électrique direct.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Coefficient de performance (COP) mesuré selon la norme EN 14511 pour une température d'évaporation correspondant au point nominal de la norme et une température de sortie d'eau de 35 °C égal ou supérieur à 3,3.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
20 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT
(en kWh cumac/m²)
SURFACE
(en m²)
ZONE
climatique
 FACTEUR
correctif
Branche d'activité
 		3 ≤ COP < 3,3
(uniquement pour des actions
engagées avant le 1er janvier 2008)
 		3,3 ≤
COP < 3,5
 		3,5 ≤ COP < 4
 		4 COP


H1
 		1,1
Bureaux
 1 000
 1 100
 1 100
 1 200
 X
S
 X
H2
 0,9
Enseignement
 680
 710
 720
 760
 H3
 0,6
Commerces
 760
 790
 820
 850
Hôtellerie-restauration
 820
 860
 880
 930
Santé
 950
 990
 1 000
 1 100


Certificats d'économies d'énergie


Opération n° BAT-TH-14


Pompe à chaleur de type air/eau



1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants de surface totale inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) de type air/eau pour un système de chauffage électrique direct.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Coefficient de performance (COP) mesuré selon la norme EN 14511 pour une température extérieure de + 7 °C et une température de sortie d'eau de 35 °C égal ou supérieur à 3,3.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
20 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT
(en kWh cumac/m²)
SURFACE
(en m²)
ZONE
climatique
 FACTEUR
correctif
Branche d'activité
 		3 ≤ COP < 3,3
(uniquement pour des actions
engagées avant le 1er janvier 2008)
 		3,3 ≤
COP < 3,5
 		3,5 ≤ COP
 ≤ 4
 		4 ≤ COP


H1
 		1,1
Bureaux
 980
 1 000
 1 100
 1 100
 X
S
 X
H2
 0,9
Enseignement
 640
 670
 680
 720
 H3
 0,6
Commerces
 720
 750
 770
 800
Hôtellerie-restauration
 780
 820
 840
 880
Santé
 900
 940
 960
 1 000


Certificats d'économies d'énergie


Opération n° RES-CH-01


Production de chaleur renouvelable en réseau
(France métropolitaine)



1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel collectif et bâtiment tertiaire existant en France métropolitaine.
2. Dénomination :
Mise en place d'un système de production de chaleur renouvelable (géothermie, incinération, bois-énergie, biogaz, chaleur industrielle...) sur un réseau de chaleur.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Cette opération s'applique aux installations non soumises à la directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre.
Le réseau de chaleur peut alimenter également des bâtiments neufs, non concernés par cette opération. Le pourcentage de bâtiments existants alimentés par le réseau doit être fourni.
On utilise pour la chaleur renouvelable nette la définition retenue dans le décret n° 99-360 du 5 mai 1999 portant sur les réseaux classés de distribution de chaleur et de froid qui intègre à la fois les énergies renouvelables et de récupération.
La chaleur renouvelable nette sera déterminée par une étude spécifique. Le terme kWhth est égal au nombre de kWh renouvelables net produits et valorisés par an par l'installation.
4. Durée de vie conventionnelle :
Pour les sources d'énergie bois-énergie et biogaz : 15 ans.
Pour les sources d'énergie UIOM-déchets, géothermie et autres : 20 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

SOURCE D'ÉNERGIE
 COEFFICIENT cumac
CHALEUR RENOUVELABLE
nette/an

Bois-Energie ― Biogaz
 11,563
 X
kWhth
 X
C
UIOM ― Déchets ― Géothermie ― Autres
 14,134


C = pourcentage de la surface des bâtiments existants alimentés sur l'ensemble des bâtiments alimentés par le réseau.