Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 novembre 2007 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)

Les opérations standardisées d'économies d'énergie figurant en annexe 2 du présent arrêté annulent et remplacent les opérations portant la même référence dans les annexes des arrêtés des 19 juin et 19 décembre 2006.