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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2007-1076 du 27 novembre 2007 infligeant une sanction pécuniaire à l'association Ici et Maintenant)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2007-1076 du 27 novembre 2007 infligeant une sanction pécuniaire à l'association Ici et Maintenant)


Il est prononcé à l'encontre de l'association Ici et Maintenant une sanction pécuniaire d'un montant de 3 000 à verser au Trésor public.