Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2007 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre)

Il est mis fin, à compter du 2 janvier 2008, aux fonctions exercées par M. Jean-Louis Helary, conseiller technique.
M. Jean-Louis Helary est nommé chargé de mission auprès de la ministre à compter du 2 janvier 2008.