Articles

Article 1 AUTONOME (Décision du 12 décembre 2007 portant délégation de signature (inspection générale de l'administration des affaires culturelles))

Article 1 AUTONOME (Décision du 12 décembre 2007 portant délégation de signature (inspection générale de l'administration des affaires culturelles))


Délégation est donnée à M. Lê Nhat Binh, inspecteur général de l'administration des affaires culturelles, secrétaire général de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés, décisions et conventions.