Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux)

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que ses annexes, au Journal officiel de la République française.