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Article AUTONOME (Arrêté du 5 décembre 2007 fixant le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale)

A N N E X E

PLAN GLOBAL DE FINANCEMENT PLURIANNUEL

Comptes de résultat prévisionnels

		N ― 1	N	N + 1	N + 2	N + 3	N + 4	(...)
	PRINCIPAL
	Charges :
Titre 1	Charges de personnel
Titre 2	Charges à caractère médical
Titre 3	Charges à caractère hôtelier et général
Titre 4	Charges d'amortissements, de provisions et dépréciations, financières et exceptionnelles
	Total des charges
	Produits :
Titre 1	Produits versés par l'assurance maladie
Titre 1	Produits attendus non notifiés
Titre 2	Autres produits de l'activité hospitalière
Titre 3	Autres produits
	Total des produits
	Résultat prévisionnel (excédent ou déficit)
	DNA
	Charges :
Titre 1	Charges de personnel
Titre 2	Autres charges
	Total des charges
	Produits :
Titre 1	Produits de la DNA et de l'activité de production et de commercialisation
	Total des produits
	Résultat prévisionnel (excédent)
	AUTRES ACTIVITÉS ANNEXES (un tableau par CRPA)
	Charges (adapter selon activité) :
Titre 1	Charges de personnel
Titre 2	Charges à caractère médical
Titre 3	Charges à caractère hôtelier et général
Titre 4	Charges d'amortissements, de provisions et dépréciations, financières et exceptionnelles
	Total des charges
	Produits (adapter selon activité) :
Titre 1	Produits afférents aux soins
Titre 2	Produits afférents à la dépendance
Titre 3	Produits de l'hébergement
Titre 4	Autres produits
	Total des produits
	Résultat

Tableau de détermination de la capacité d'autofinancement prévisionnelle

DONNÉES TOUS COMPTES DE RÉSULTATS CONFONDUS	N ― 1	N	N + 1	N + 2	N + 3	N + 4	(...)
Résultats :
+ valeur comptable des éléments d'actifs cédés (c/675)
+ dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles (c/6811)
+ dotations aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles (c/6816)
+ autres dotations aux amortissements, dépréciations et provisions impactant le FRI (6812, 686 partiel, 687 partiel)
+ dotations aux provisions pour risques et charges d'exploitation (c/6815)
+ dotations aux dépréciations des stocks et en-cours (c/68173)
+ dotations aux dépréciations des créances (c/68174)
+ dotations aux provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations (c/68742)
+ autres dotations aux amortissements, dépréciations et provisions impactant le FRE (686 partiel, 687 partiel)
― produits des cessions d'éléments d'actifs (c/775)
― quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice (c/777)
― reprise sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles (c/7811)
― reprises sur dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles (c/7816)
― autres reprises sur dépréciations et provisions impactant le FRI (786 partiel, 787 partiel)
― reprises sur provisions pour risques et charges d'exploitation (c/7815)
― reprises sur dépréciation des stocks et en-cours (c/78173)
― reprises sur dépréciation des créances (c/78174)
― reprises sur provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations (c/78742)
― autres reprises sur amortissements, dépréciations et provisions impactant le FRE (786 partiel, 787 partiel)
Capacité ou insuffisance d'autofinancement

Tableau de financement prévisionnel

	EMPLOIS	N ― 1	N	N + 1	N + 2	N + 3	N + 4	(...)
	INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT
Titre 1	Remboursement des dettes financières
Titre 2	Immobilisations
	Opération majeures soit : ― opération 1 ― opération 2 ― opération... Opérations courantes
	Total

Titre 3	Autres emplois

	Total des emplois

	RESSOURCES	N ― 1	N	N + 1	N + 2	N + 3	N + 4	(...)
	CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT
Titre 1	Emprunts
Titre 2	Dotations et subventions
Titre 3	Autres ressources
dont 775	Cessions d'immobilisations
	Total des ressources
	Apport au (prélèvement sur le) fonds de roulement

Tableau de variation des équilibres du bilan

	N ― 1	N	N + 1	N + 2	N + 3	N + 4	(...)
Fonds de roulement d'investissement (FRI) :
Incidence de la CAF sur le FRI
Excédent d'exploitation affecté à l'investissement
Cycle d'investissement
Cycle de financement
FRI début de période (N ― 1)
FRI fin de période
Variation du FRI dans l'exercice
Fonds de roulement d'exploitation (FRE) :
Incidence de la CAF sur le FRE après affectation du résultat
FRE début de période (N ― 1)
FRE fin de période
Variation du FRE dans l'exercice
Fonds de roulement net global (FRNG) :
Variation du FRNG dans l'exercice
Besoin en fonds de roulement :
Stock
Créances et autres débiteurs
Dettes d'exploitation et autres créditeurs
Besoin en fonds de roulement au 31 décembre
Variation du BFR dans l'exercice
Trésorerie :
Liquidités et assimimés de fin de période Variation des liquidités
Financements à court terme Variation des financements à court terme
Trésorerie nette au 31 décembre
Variation de la trésorerie nette

Tableau des engagements hors bilan

	DATE DE FIN de contrat	N	N + 1	N + 2	N + 3	N + 4	(...)
Redevances de crédit-bail :
Crédit-bail mobilier - matériel informatique
Crédit-bail mobilier - logiciels et progiciels
Crédit-bail mobilier - matériel biomédical
Crédit-bail mobilier - autre
Crédit-bail immobilier
Locations :
Locations mobilières
Locations immobilières
Autres prestations associées aux contrats (à préciser)