Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation de personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense)

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2008.