Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1991 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense)

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2008.