Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 28 août 1991 concernant les autorités habilitées à définir les zones où il est interdit d'exécuter sans autorisation de l'autorité militaire des dessins, photographies, levés ou opérations photographiques à l'intérieur ou autour des places, ouvrages, postes ou établissements militaires et maritimes ou intéressant la défense nationale)

L'article 1er de l'arrêté du 28 août 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « de l'article 79 du code pénal » et : « des dessins, photographies, levés ou opérations photographiques » sont remplacés respectivement par les mots : « des articles L. 332-4 du code de justice militaire et R. 645-2 du code pénal » et : « des dessins, levés ou des enregistrements d'images, de sons ou de signaux de toute nature ».
2° Au premier tiret, les mots : « de circonscription militaire de défense » sont remplacés par les mots : « de région terre » ;
3° Au dernier alinéa, les mots : « ― les commandants de région aérienne. » sont remplacés par les mots : « ― le commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes. ».