Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 28 août 1991 relatif à la désignation des autorités habilitées à dénoncer les infractions ou à donner un avis préalable en matière de poursuites pénales)

L'article 1er de l'arrêté du 28 août 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au I, les mots : « de circonscription militaire de défense » sont remplacés par les mots : « de région terre » et le quatrième tiret est remplacé par le tiret ainsi rédigé : « le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air » ;
2° Au II, les mots : « des forces françaises en Allemagne » sont remplacés par les mots : « des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne » et il est ajouté un quatrième tiret ainsi rédigé : « le commandant des forces françaises au Gabon ».