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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 4 septembre 1986 portant application dans les établissements du ministère de la défense du décret n° 79-846 du 28 septembre 1979 relatif à la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 4 septembre 1986 portant application dans les établissements du ministère de la défense du décret n° 79-846 du 28 septembre 1979 relatif à la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques)


Au cinquième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 4 septembre 1986 susvisé, les mots : « le directeur central du matériel de l'armée de l'air » sont remplacés par les mots : « le commandant du soutien des forces aériennes ».