Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 10 août 1984 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités militaires en matière de participation des armées à des activités ne relevant pas directement de leurs missions spécifiques)

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2008.