Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 10 août 1984 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités militaires en matière de participation des armées à des activités ne relevant pas directement de leurs missions spécifiques)

L'article 1er de l'arrêté du 10 août 1984 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au deuxième alinéa, le mot : « aérienne » est supprimé ;
2° Il est inséré un avant-dernier alinéa ainsi rédigé :
« Pour l'armée de l'air, le directeur du service des droits financiers individuels et des affaires contentieuses de l'armée de l'air reçoit délégation de pouvoirs du ministre de la défense pour signer les conventions mentionnées au premier alinéa » ;
3° Au troisième alinéa, les mots : « les forces françaises en Allemagne » et, au sixième alinéa, les mots : « des forces françaises en Allemagne » sont remplacés respectivement par les mots : « les forces françaises et l'élément civil stationnés en Allemagne » et : « des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne ».