Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-1795 du 19 décembre 2007 modifiant le décret du 25 mars 1993 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense et délégation de signature en matière d'opérations domaniales)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-1795 du 19 décembre 2007 modifiant le décret du 25 mars 1993 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense et délégation de signature en matière d'opérations domaniales)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2008.