Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-1795 du 19 décembre 2007 modifiant le décret du 25 mars 1993 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense et délégation de signature en matière d'opérations domaniales)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-1795 du 19 décembre 2007 modifiant le décret du 25 mars 1993 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense et délégation de signature en matière d'opérations domaniales)
A l'article 1er du décret du 25 mars 1993 susvisé, les mots : « de région aérienne » sont remplacés par les mots : « du soutien des forces aériennes ».