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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2007-1793 du 19 décembre 2007 modifiant le décret n° 2004-1101 du 15 octobre 2004 relatif au cérémonial militaire)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2007-1793 du 19 décembre 2007 modifiant le décret n° 2004-1101 du 15 octobre 2004 relatif au cérémonial militaire)


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2008.