Article 5 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2007 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel)

Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés du 21 décembre 2005 et 2 janvier 2007 susvisés.