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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2007 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2007 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel)


Sont agréés en qualité d'experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010, les organismes énumérés ci-après :
Arete, 3-5, rue de Metz, 75010 Paris, dans le domaine de l'organisation du travail et de la production.
Artis Facta, 51, rue de l'Amiral-Mouchez, 75013 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.
Social conseil, 7, place Ovale, BP 6, 94231 Cachan Cedex, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.