Article 8 AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2007 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare)

Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 31 décembre 2005 et 31 décembre 2006 susvisés.