Article 7 AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2007 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle fixée pour les poussières de silice cristalline)

Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 31 décembre 2005 et 31 décembre 2006 susvisés.