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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2007 fixant les plafonds des ressources non permanentes permettant à la Caisse nationale des industries électriques et gazières de couvrir ses besoins de trésorerie 2008)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2007 fixant les plafonds des ressources non permanentes permettant à la Caisse nationale des industries électriques et gazières de couvrir ses besoins de trésorerie 2008)


Le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité sont chargés, chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.