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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2007 fixant le montant du droit établi au profit de l'Institut national de l'origine et de la qualité concernant les beurres, crèmes et produits laitiers)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2007 fixant le montant du droit établi au profit de l'Institut national de l'origine et de la qualité concernant les beurres, crèmes et produits laitiers)


Le montant du droit prévu par l'article L. 642-13 du code rural est fixé pour les années 2007 à 2008, conformément au tableau ci-après :


DROIT PAR TONNE DE PRODUIT
destiné à la commercialisation
en appellation d'origine contrôlée
(en euros)

Année 2007

Année 2008

Beurres et crèmes

1,94

2,00

Autres produits laitiers

3,23

3,33


Pour les beurres et crèmes, les quantités sur lesquelles s'applique le droit sont les volumes de produits destinés à être commercialisés en appellation d'origine contrôlée (AOC), que ces produits soient destinés au consommateur final ou à des entreprises de transformation, quel que soit le conditionnement.