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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2007 relatif au droit acquitté au profit de l'Institut national de l'origine et de la qualité par les producteurs des produits bénéficiant d'une indication géographique protégée ou de produits pour lesquels la proposition d'enregistrement en indication géographique protégée a été homologuée)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2007 relatif au droit acquitté au profit de l'Institut national de l'origine et de la qualité par les producteurs des produits bénéficiant d'une indication géographique protégée ou de produits pour lesquels la proposition d'enregistrement en indication géographique protégée a été homologuée)

Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 13 avril 2005 susvisé, relatif au droit acquitté au profit de l'Institut national de l'origine et de la qualité par les producteurs des produits bénéficiant d'une indication géographique protégée ou de produits pour lesquels la proposition d'enregistrement en indication géographique protégée a été homologuée, est modifié ainsi qu'il suit :
1° La ligne Fruits frais, légumes, céréales, choucroute, pâtes alimentaires et volailles » est remplacée comme suit : Fruits frais, légumes, céréales en l'état ou transformées, choucroute, pâtes alimentaires, volailles, poissons élevés en eau douce » ;
2° La catégorie Œufs » est créée, avec un montant du droit de :
5 € pour chaque tonne jusqu'aux cent premières tonnes, et de 0,06 € pour chaque tonne supplémentaire pour l'année 2007 ;
5 € pour chaque tonne jusqu'aux cent premières tonnes et de 0,07 € pour chaque tonne supplémentaire en 2008.