Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 16 mai 2006 susvisé fixant par catégorie de produits le montant du droit établi au profit de l'Institut national de l'origine et de la qualité concernant les produits agroalimentaires est modifié pour les années 2007 et 2008, ainsi qu'il suit :
1° La catégorie « moules » est ajoutée à la ligne « Fruit et légume non transformé, frais et séché ».
2° La catégorie « produit de la mer » est complétée par les mots « à l'exception des moules ».