Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 novembre 2007 portant maintien de la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 novembre 2007 portant maintien de la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture)


Les articles 1er et 2 de l'arrêté du 21 novembre 1997 susvisé sont modifiés comme suit :
« Art. 1er. - L'organisation de producteurs conchyliculteurs de Normandie-mer du Nord (OPCNMN), association loi 1901, dont le siège social est fixé 35, rue du Littoral, BP 5, 50560 Gouville-sur-Mer, est reconnue en qualité d'organisation de producteurs au sens prévu par le règlement n° 104/2000 susvisé.
« Art. 2. - La reconnaissance est accordée pour la production et la commercialisation des produits de la conchyliculture provenant des concessions d'élevage situées dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, de la Seine-Maritime, du Calvados et de la Manche. »