Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 décembre 2007 relatif au modèle type de dispositif de contrôle de la durée du stationnement urbain)

Le dispositif prévu à l'article R. 417-3 du code de la route permettant d'assurer le contrôle de la durée du stationnement urbain doit être conforme au modèle type reproduit en annexe.