Article 9 AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2007 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury du concours professionnel sur épreuves pour l'accès au grade de chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat)

L'arrêté du 14 août 1991 fixant les conditions d'organisation et la composition des jurys des concours professionnels pour le recrutement des chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat est abrogé.