Article 93 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008)
Article 93 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008)
L'article L. 543-1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le montant de l'allocation de rentrée scolaire varie selon l'âge de l'enfant. »