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Article 78 AUTONOME (LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008)

Article 78 AUTONOME (LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008)


Le montant de la participation des régimes d'assurance maladie au financement de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires est fixé, pour l'année 2008, à 75 millions d'euros.