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Article 3 AUTONOME (LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008)

Article 3 AUTONOME (LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008)


Au titre de l'année 2007, sont rectifiés, conformément aux tableaux qui suivent :
1° Les prévisions de recettes et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :


(En milliards d'euros)




PRÉVISIONS
de recettes
OBJECTIFS
de dépenses
SOLDE

Maladie
166,8
173,4
― 6,6

Vieillesse
168,0
172,1
― 4,0

Famille
54,7
55,1
― 0,5

Accidents du travail et maladies professionnelles
11,3
11,6
― 0,3

Toutes branches (hors transferts entre branches)
395,5
406,9
― 11,4


2° Les prévisions de recettes et le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale :


(En milliards d'euros)




PRÉVISIONS
de recettes
OBJECTIFS
de dépenses
SOLDE

Maladie
143,5
149,7
― 6,2

Vieillesse
85,4
90,0
― 4,6

Famille
54,3
54,8
― 0,5

Accidents du travail et maladies professionnelles
10,0
10,4
― 0,4

Toutes branches (hors transferts entre branches)
288,0
299,6
― 11,7


3° Les prévisions de recettes et le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :


(En milliards d'euros)




PRÉVISIONS
de recettes
PRÉVISIONS
de charges
SOLDE

Fonds de solidarité vieillesse
14,0
14,2
― 0,3

Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
14,2
16,5
― 2,3