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Article 1 AUTONOME (LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008)

Au titre de l'exercie 2006, sont approuvés :
1° Le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

	RECETTES	DÉPENSES	SOLDE
Maladie	160,1	166,0	― 5,9
Vieillesse	162,2	163,2	― 1,0
Famille	52,9	53,7	― 0,8
Accidents du travail et maladies professionnelles	11,2	11,3	― 0,1
Toutes branches (hors transferts entre branches)	381,4	389,2	― 7,8

2° Le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

	RECETTES	DÉPENSES	SOLDE
Maladie	137,5	143,4	― 5,9
Vieillesse	83,0	84,8	― 1,9
Famille	52,5	53,4	― 0,9
Accidents du travail et maladies professionnelles	9,8	9,9	― 0,1
Toutes branches (hors transferts entre branches)	277,8	286,6	― 8,7

3° Le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

	RECETTES	DÉPENSES	SOLDE
Fonds de solidarité vieillesse	13,5	14,7	― 1,3
Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles	15,0	16,3	― 1,3

4° Les dépenses constatées relevant du champ de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, s'élevant à 141,8 milliards d'euros ;
5° Les recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, s'élevant à 1,5 milliard d'euros ;
6° Le montant de la dette amortie par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, s'élevant à 2,8 milliards d'euros.