Article 2 AUTONOME (Décision n° 2007-1071 du 16 octobre 2007 portant reconduction des autorisations délivrées à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio)

La SA SERC est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.