Article 1 AUTONOME (Décision n° 2007-1070 du 16 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM)

L'autorisation accordée par la décision n° 98-232 du 21 avril 1998 reconduite par la décision n° 2002-864 du 6 novembre 2002 modifiée par la décision n° 2005-1167 du 15 novembre 2005 susvisée pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 11 mai 2008.