Article 5 AUTONOME (Décision n° 2007-1064 du 16 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Groupement des radios associatives locales pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Forum)

La présente décision sera notifiée à l'association Groupement des radios associatives locales et publiée au Journal officiel de la République française.