Article 6 AUTONOME (Décision n° 2007-1062 du 27 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock)

La présente décision sera notifiée à la SA Vortex et publiée au Journal officiel de la République française.