Article 6 AUTONOME (Décision n° 2007-1058 du 27 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM)

La présente décision sera notifiée à la SAS Chérie FM et publiée au Journal officiel de la République française.