Article 5 AUTONOME (Décision n° 2007-1038 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Nova pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nova)

La présente décision sera notifiée à la SARL Nova et publiée au Journal officiel de la République française.