Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2007-1033 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Aime C2 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur FM)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2007-1033 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Aime C2 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur FM)
La SAS Aime C2 est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.