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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2007-1030 du 13 novembre 2007 mettant en demeure l'association Radio Droit de Cité)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2007-1030 du 13 novembre 2007 mettant en demeure l'association Radio Droit de Cité)


L'association Radio Droit de Cité est mise en demeure d'émettre dans les conditions prévues dans son autorisation, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, sur la fréquence 95,5 MHz dans la zone de Mantes-la-Jolie.